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  1. Déclaration légales :

Propriétaire : Ritchy Hallows
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Le Créateur du site suivant est : Hallows Ritchy
Responsable de la publication est : Hallows Ritchy
Comment entrer en contact avec le Responsable de publication : [email protected]

Le Webmaster est : Hallows Ritchy
Par quel moyen joindre le Concepteur : [email protected]

Le site est hebergé par : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

  1. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site : recettefacile.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site web recettefacile.com regroupe plusieurs services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site recettefacile.com. Le site recettefacile.com est actualisé régulièrement par Hallows Ritchy .
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  1. Exigence d’accessibilité :

Le site internet recettefacile.com est habituellement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, recettefacile.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, recettefacile.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

  1. Propriété intellectuelle :

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  1. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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